Financement de la collecte

A partir du décret du 24 décembre 2002, une nouvelle organisation administrative et financière de la filière Pneus Usagés est mise en place.

Ainsi, au moment de la commercialisation des pneus neufs, une contribution est prélevée et versée par les PRODUCTEURS à l'éco-organisme de leur choix existant sur le territoire national.

Le produit de cette contribution permet de financer la collecte, le tri et le traitement des pneus usagés par des sociétés agréées.

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