Les acteurs de la valorisation
Producteurs :
fabricants et importateurs de pneumatiques Ils sont tenus de collecter ou faire collecter dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente les pneus usagés que les détenteurs tiennent à leur disposition. Ils sont également tenus de valoriser ou détruire les pneus usagés collectés. Ils transmettent chaque année à l'ADEME une déclaration des quantités de pneus produites et des quantités éliminées.
Détenteurs :
Ils détiennent des stocks de pneus usagés Ils déclarent à l'ADEME les stocks de pneumatiques usagés en leur possession. Collecteurs : assurent le ramassage des pneumatiques usagés Ils doivent être titulaires d'un agrément préfectoral et doivent déclarer chaque année à l'ADEME les quantités collectées.
Valorisateurs :
Ils assurent l'élimination des pneumatiques usagés selon différentes voies de valorisation Ils doivent déclarer chaque année à l'ADEME les quantités éliminées.
