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Le décret n° 2002-1563 du 24/12/02 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. |
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L'arrêté du 08/12/2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. |
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La circulaire du 22/12/2003 relative à la collecte. |
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La circulaire du 04 mars 2004 relative à l'agrément des exploitants d'installation d'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002. |
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L'arrêté du 23/07/2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. |
