TEXTES REGLEMENTAIRES

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Référentiel définissant le stockage

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes

Décret no 2014-1577 du 18 Aout 2015

Décret no 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d’informations

Agrément des exploitants d’installation d’élimination des PU

Circulaire relative à l’arrêté n° 2002-1563 du 24 décembre 2002

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés

Pour en savoir plus sur le cadre règlementaire de la collecte de pneumatiques usagés consultez le site officiel legifrance, (articles r.543-137 à r.543-138 et suivants du code de l’environnement sur les pneumatiques usagés).