LA FILIERE

Le GIE France Recyclage Pneumatiques, dans le cadre de sa mission auprès des producteurs, met en oeuvre plusieurs filières de valorisation.

Toutes ces filières utilisées sont géographiquement positionnées sur le territoire national afin de minimiser les coûts de transport et les impacts environnementaux.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le GIE France Recyclage Pneumatiques, en tant qu’organisme collectif crée à l’initiative des producteurs, permet de gérer collectivement leurs obligations réglementaires.

  • Le GIE France Recyclage Pneumatiques assure ainsi pour le compte du producteur :
  • L’organisation de la collecte
  • La mise en valorisation
  • La déclaration annuelle à effectuer auprès de l’ADEME justifiant des quantités mises en marché par le producteur et des quantités valorisées par le GIE France Recyclage Pneumatiques pour le compte du producteur.

Chaque étape fait l’objet de contrôles stricts donnant lieu à différents documents : bon de collecte, bons de pesées, certificat d’élimination.

LES ACTEURS DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION

 Producteurs :

Les personnes qui importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, ou qui fabriquent, des pneumatiques destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national ou montés sur des engins, ainsi que les personnes qui importent ou introduisent, des engins équipés de pneumatiques commercialisés pour la première fois sur le marché national.

 Détenteurs :

Les personnes qui sont en possession de déchets de pneumatiques en raison de leurs activités professionnelles, à l’exception des personnes qui ont procédé à la valorisation de ces déchets; les communes ou leurs groupements, lorsque ces communes ou ces groupements ont procédé à la collecte séparée des déchets de pneumatiques.

Collecteurs agréés :

Les personnes qui assurent les opérations de ramassage des déchets de pneumatiques auprès des distributeurs et détenteurs et le regroupement de ces déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement, pour le compte de producteurs.